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Champ d'application des services
Les services fournis incluent la sélection et la mise en relation avec des appartements de luxe. Nous ne garantissons pas la disponibilité des appartements à tout moment.
Conditions of use
Terms index
03
Clause 03
Paiements et commerciaux
Les paiements pour nos services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Tous les frais sont exprimés en euros.
04
Clause 04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionNous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Droit applicable et litiges
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ReferenceWIPO
08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
ReferenceHCCH